InstitutionsSur mandat

Expertises et conseils techniques pour la procédure.

Sur désignation formelle de l'autorité : relevé des pièces et échantillonnage de la marchandise saisie, estimation quantitative, comparaison avec l'original et rapport technique signé par l'expert. Rapports numérotés ; méthode écrite, à l'état de projet ; textes sur demande.

Le phénomène

56%

des saisies de contrefaçons aux frontières de l'UE (tous secteurs confondus, 2017-⁠2019) concernaient des marchandises vendues en ligne

Source OCDE–EUIPO, « Misuse of E-Commerce for Trade in Counterfeits », 2021, fig. 4.1, p. 54 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

120 000pièces

Appui aux enquêtes

De la saisie au rapport technique

Relevé des pièces, sélection des échantillons, appréciation préliminaire des produits, estimation quantitative et rédaction du procès-verbal technique, avec les vingt années d'expérience de l'expert comme auxiliaire de police judiciaire.

Comment confier une mission

Comme auxiliaire de police judiciaire (art. 348, al. 4, du Code de procédure pénale italien, c.p.p.) ou consultant technique du ministère public (art. 359 c.p.p.), sur désignation de la police judiciaire ou du parquet ; comme expert, lorsque l'expertise est ordonnée par le juge (art. 220 et 224 c.p.p.) ; en matière civile, comme consultant technique désigné d'office (art. 61 du Code de procédure civile italien, c.p.c.). Premier contact par la PEC forensislab@pec.it ; pour une saisie en cours, l'encadré « Urgences » en haut de la page.

Écrivez à l'expertTous les détails
  1. 01

    Présence lors de la saisie

  2. 02

    Tri du lot et sélection des échantillons

  3. 03

    Rapport technique préliminaire dans les délais convenus avec l'autorité en charge de la procédure

  4. 04

    Conseil technique ou expertise sur désignation de l'autorité (art. 359 et 220 c.p.p., Code de procédure pénale italien)

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Expertises

Vérification en laboratoire et analyse chimique

Sur les pièces saisies, on travaille le produit en main. La vérification en laboratoire, à côté d'exemplaires authentiques, se déroule dans le laboratoire de l'expert, qui n'est pas accrédité ISO/IEC 17025 : l'accréditation est un objectif déclaré. L'analyse chimique, lorsque le dossier l'exige, est réalisée sous la direction de l'expert auprès d'un laboratoire tiers. Chaque rapport porte un code unique ; le registre public permettant de le vérifier, et avec lui le QR sur le rapport, est en cours de mise en place.

Vérification en laboratoire

Mesures des pièces à côté de l'original, avec les différences documentées

Comment ça marcheComment ça marche : la vérification en laboratoire

Le produit en main, à côté de l'original

Examen physique du flacon, du bouchon et de l'emballage dans le laboratoire de l'expert, à côté d'un exemplaire authentique, avec des mesures documentées.

L'échantillon entre dans le laboratoire de l'expert et il est comparé à un exemplaire authentique de référence, selon la méthode écrite du laboratoire. On mesure le flacon et le bouchon au pied à coulisse numérique, le poids (total et du seul parfum) et la quantité effective ; on examine le papier et le carton de la boîte, les gravures, impressions et reliefs, et le flacon en lumière rasante et en lumière ultraviolette. Les écarts sont mesurés et documentés, rendant la comparaison techniquement reproductible dans le cadre de l'appréciation de l'expert.

Ce qui est vérifié

  • 01La comparaison directe avec un exemplaire authentique
  • 02Les mesures du flacon et du bouchon, au pied à coulisse numérique
  • 03Le poids, total et du seul parfum, et la quantité effective (volume)
  • 04Le papier et le carton de la boîte
  • 05Gravures, impressions et reliefs
  • 06Le flacon en lumière rasante et en lumière ultraviolette

Ce que l'on reçoit

Rapport avec tableau comparatif des mesures et des écarts.

Analyse chimique

Profil chimique comparé à celui de l'original, dans le rapport technique

Comment ça marcheComment ça marche : l'analyse chimique

L'empreinte chimique de la fragrance

Analyse au chromatographe en phase gazeuse, sous la direction de l'expert, auprès d'un laboratoire tiers dont le rapport indique le nom et les qualifications : l'empreinte chimique de la fragrance.

L'analyse par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse, conduite sous la direction de l'expert auprès du laboratoire tiers indiqué dans le rapport, sépare le liquide en ses composants et en restitue le profil : un chromatogramme est l'empreinte digitale d'une fragrance. Les principales substances sont identifiées par comparaison avec des bases de données spectrales ; confronté au profil de l'original, le chromatogramme révèle des pics absents, des pics étrangers et des rapports altérés. C'est là que peuvent apparaître d'éventuels allergènes non déclarés ou des solvants au-delà des limites autorisées.

Ce qui est vérifié

  • 01Préparation et dilution de l'échantillon
  • 02Séparation chromatographique et identification spectrométrique des composés
  • 03Comparaison avec le profil de référence
  • 04Détection de composés absents du profil de référence
  • 05Recherche ciblée de substances et de marqueurs d'intérêt, selon la mission technique et la méthode applicable
  • 06Quantification des rapports d'aire

Ce que l'on reçoit

Rapport avec chromatogramme comparatif, tableau des pics et conclusions sur la conformité, avec le degré de certitude atteint.

Délais fixés dans la mission

Formation

Un faux se repère d'abord sur le quai

Parcours pour les forces de l'ordre, les agents des douanes et les acteurs institutionnels, sur des échantillons réels, authentiques et contrefaits, montrés en salle dans les limites autorisées : jamais des produits ayant fait l'objet d'une expertise, et conservés par le laboratoire pour qu'ils ne reviennent pas sur le marché.

Ce que nous remettons

  • Modules de 4, 8 ou 16 heures
  • Échantillons authentiques et contrefaits montrés en salle, n'ayant jamais fait l'objet d'une expertise et conservés par le laboratoire
  • Fiches de reconnaissance rapide pour le terrain
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Alessandro Pette
L'expert

L'expert

Alessandro Pette

Expert inscrit au registre des experts du Tribunal de Palerme sous le n° 443, dans la catégorie contrefaçon de parfums et de cosmétiques.

Registre des experts n° 443 · Tribunal de PalermeTribunal de Palerme
  1. I.Inscrit au registre des experts du Tribunal de Palermen° 443
  2. II.Vingt années d'expérience comme auxiliaire de police judiciaire pour les institutions et les forces de l'ordredepuis 2006
  3. III.Formateur pour les forces de l'ordre, les douanes et les institutionsen cours
  4. IV.Expérience dans l'industrie de la parfumeriedepuis 1999
Le parcours complet

Registre des protocoles

Une méthode écrite : protocoles à l'état de projet, textes sur demande

Consultez le registre

Code éthique

Avant d'accepter une mission, nous communiquons à l'autorité les causes d'incapacité ou d'incompatibilité (art. 222 c.p.p., Code de procédure pénale italien) et toute circonstance susceptible d'affecter l'impartialité. Les informations acquises dans la mission ne sont pas utilisées à des fins commerciales, pour le conseil aux marques ou pour la communication.

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Pour aller plus loin

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Une méthode écrite : protocoles à l'état de projet, textes sur demande

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