Ce que nous faisons
Comment nous travaillons
Quatre lignes de service
De l'expertise rédigée en vue d'un usage en justice à la protection de la marque : les faux, et les produits vendus hors du réseau officiel.
Expertises technico-forensiques
Vérification de la conformité à l'original du produit, de l'emballage, des étiquettes et des codes de lot, en trois niveaux d'analyse.
Le cœur du laboratoire : relevé photographique de l'échantillon, vérification en laboratoire à côté d'exemplaires authentiques (L2) et, lorsque le dossier l'exige, analyse chimique au chromatographe en phase gazeuse (L3). La méthode appliquée est décrite dans le rapport ; dans les contextes judiciaires, l'expertise est accompagnée d'une fiche technique qui indique la méthode, les comparaisons effectuées, les instruments utilisés et l'identification des échantillons. La vérification se déroule dans le laboratoire de l'expert, qui n'est pas accrédité ISO/IEC 17025 (un objectif déclaré) ; l'analyse chimique est réalisée, sous la direction de l'expert, auprès d'un laboratoire tiers dont le rapport indique le nom et les qualifications. Il en résulte un rapport technique numéroté, signé par l'expert inscrit auprès du tribunal et rédigé en vue d'un usage en justice : il constate la conformité ou la non-conformité du produit par rapport aux échantillons de référence et indique le degré de certitude atteint ; l'appréciation en revient au juge.
Code éthiqueLire le Code éthique
Ce que nous remettons
- Rapport technique numéroté et signé
- Répertoire photographique complet de l'échantillon
- Procès-verbal de chaîne de conservation
- Chromatogramme comparatif (niveau L3), avec le laboratoire qui a réalisé l'analyse et ses qualifications
- Code unique du rapport (registre public et QR en cours de mise en place)
Pour qui
Institutions · Forces de l'ordre · Marques · Cabinets d'avocats · Consommateurs
Demander un devis
Formation spécialisée
Actions et programmes de formation spécialisée pour les forces de l'ordre, les agents des douanes et les acteurs institutionnels, ainsi que pour les entreprises et la distribution.
Une contrefaçon se repère sur le quai bien avant le laboratoire. La formation s'appuie sur des échantillons réels, authentiques et contrefaits, utilisés dans les limites autorisées et n'ayant jamais fait l'objet d'une expertise, et apprend à lire les signaux qui séparent un original d'une contrefaçon : finitions du verre, tolérances de la bague, typographie de l'étiquette, cohérence du code de lot, comportement du cellophane.
Ce que nous remettons
- Modules de 4, 8 ou 16 heures
- Échantillons authentiques et contrefaits montrés en salle, n'ayant jamais fait l'objet d'une expertise et conservés par le laboratoire
- Fiches de reconnaissance rapide pour le terrain
- Attestation de participation
Appui aux enquêtes
Assistance lors des saisies, comparaisons et rapports à l'appui de l'instruction.
Appui technique en qualité d'auxiliaire de police judiciaire, en cas de désignation formelle : relevé des pièces, sélection des échantillons, appréciation préliminaire des produits, estimation quantitative et rédaction du procès-verbal technique. Les vingt années d'expérience de l'expert, sur des missions confiées par les institutions et les forces de l'ordre, ont produit une pratique opérationnelle construite sur les délais et les exigences de la saisie.
Ce que nous remettons
- Présence lors de la saisie
- Tri du lot et sélection des échantillons
- Rapport technique préliminaire dans les délais convenus avec l'autorité en charge de la procédure
- Conseil technique ou expertise sur désignation de l'autorité (art. 359 et 220 c.p.p., Code de procédure pénale italien)
Conseil aux marques
Protection de la marque, surveillance du marché parallèle et due diligence ; analyse des testeurs et des parfums « inspirés de » (dupes) ; analyse technique d'éventuelles atteintes aux droits de marque (d.lgs. 30/2005, Code italien de la propriété industrielle), d'éventuels actes de concurrence déloyale (art. 2598 c.c., Code civil italien) et de publicité trompeuse ou comparative illicite (d.lgs. 145/2007, décret législatif italien), pour l'appréciation de l'avocat.
Pour les maisons et les distributeurs, nous suivons le produit hors du réseau officiel : marché parallèle, marketplaces et réseaux sociaux, fournisseurs et stocks, testeurs et parfums « inspirés de » (dupes), qui peuvent être licites ou non : l'appréciation en revient à l'avocat et, en justice, au juge. Chaque achat-test suit la chaîne de conservation et est versé à un dossier technique destiné à l'avocat.
Ce que nous remettons
- Cartographie du marché parallèle, produit par produit
- Achats-tests (test purchase) consignés comme pièces
- Due diligence sur les détaillants
- Analyse des testeurs et des dupes, et conseil sur leurs éventuelles violations de la réglementation
- Analyse technique d'une éventuelle atteinte à la marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse
- Dossier pour les cabinets d'avocats
- Conseil technique de partie, en matière judiciaire et extrajudiciaire, sur tout le territoire italien
Note · initiatives sociales
Éducation à la légalité et formation : parcours dans les établissements scolaires, avec la participation, lorsque des accords la prévoient, des forces de l'ordre, des marques et des associations professionnelles.
Domaines d'intervention
Là où intervient Forensis Lab
- 01Phénoménologie de la contrefaçon dans la beauté
- 02Analyse des canaux de distribution et du marché parallèle
- 03Analyse de la circulation des testeurs et des produits non destinés à la vente dans les canaux parallèles, en distinguant ce qui est licite des violations contractuelles et des actes illicites
- 04Conseil sur les marchés des dupes et la publicité trompeuse ou comparative illicite
- 05Lecture de l'emballage
- 06Relevé des pièces et échantillonnage
- 07Protection des achats en ligne et du social commerce
- 08Assistance aux sites internet dans les litiges relatifs au produit
- 09Pré-analyse sur photos pour les consommateurs (Forensis Lab Verify™, bientôt disponible)
- 10Éléments pratiques pour reconnaître un faux
- 11Conseil technique de partie, en matière judiciaire et extrajudiciaire, sur tout le territoire italien
Préjudice économique
L'estimation du préjudice
L'estimation du préjudice économique est établie avec des cabinets d'avocats et des économistes forensiques indiqués dans le document, à partir de données vérifiables et d'hypothèses explicitées.
Nos interlocuteurs
Au service du dispositif anti-contrefaçon
01
Forces de l'ordre
Police judiciaire : appui technique en qualité d'auxiliaire, en cas de désignation formelle, de la saisie au rapport technique.
02
Douanes et institutions
Conseil technique, comparaisons et expertises rédigées pour la procédure.
03
Entreprises et marques
Surveillance du marché parallèle, due diligence et protection de la marque, y compris en matière judiciaire et extrajudiciaire, sur tout le territoire italien.
04
Consommateurs
L'expertise sur le flacon : vérification en laboratoire et, uniquement si nécessaire, analyse chimique. Bientôt disponible : Forensis Lab Verify™, la pré-analyse sur photos.
05
Établissements scolaires
Parcours d'éducation à la légalité dans les établissements scolaires, avec la participation, lorsque des accords la prévoient, des forces de l'ordre, des marques et des associations professionnelles.