Glossaire · Forensis Lab

Analyse et instruments

accréditation ISO/IEC 17025: Reconnaissance formelle, délivrée par l'organisme national d'accréditation (en Italie, Accredia), attestant qu'un laboratoire d'essais ou d'étalonnage satisfait aux exigences de la norme internationale ISO/IEC 17025 en matière de compétence, d'impartialité et de validité des résultats. Elle ne vaut que pour les essais et les étalonnages figurant dans la portée d'accréditation.Chez Forensis Lab Le laboratoire où le produit est vérifié à côté de l'original n'est pas accrédité ISO/IEC 17025 : l'accréditation est un objectif déclaré.Voir aussi rapport, expertise
base de données spectrale: Collection de spectres de substances connues, par exemple de spectres de masse. Le spectre d'une substance inconnue est comparé à ceux de la collection, et un logiciel indique les plus proches ; le résultat doit ensuite être évalué par la personne qui conduit l'analyse.Chez Forensis Lab Lors de l'analyse chimique, les principales substances sont identifiées par comparaison avec des bases de données spectrales.Voir aussi spectrométrie de masse, chromatographe en phase gazeuse, pic
chromatogramme: Graphique produit par une analyse chromatographique : le temps sur l'axe horizontal, l'intensité du signal sur l'axe vertical. Chaque substance séparée y apparaît sous la forme d'un pic, et l'ensemble des pics forme le profil de l'échantillon.Chez Forensis Lab Le rapport de l'analyse chimique contient le chromatogramme comparatif, le tableau des pics et les conclusions sur la conformité.Voir aussi pic, temps de rétention, empreinte chimique
chromatographe en phase gazeuse: Instrument qui sépare les substances volatiles d'un mélange : un gaz les entraîne à travers une colonne fine, qui les retient plus ou moins fortement, si bien qu'elles en sortent à des moments différents. La technique s'appelle chromatographie en phase gazeuse ; l'instrument est souvent couplé à un spectromètre de masse.Chez Forensis Lab L'analyse au chromatographe en phase gazeuse est réalisée auprès d'un laboratoire tiers, dont le rapport indique le nom et les qualifications.Voir aussi spectrométrie de masse, chromatogramme, temps de rétention
degré de certitude: Le degré de certitude indique dans quelle mesure une conclusion technique est étayée par les éléments recueillis, compte tenu des limites de l'analyse. En matière forensique, il est de bonne pratique de le déclarer en même temps que la conclusion, souvent exprimé en mots, afin que le lecteur sache jusqu'à quel point il peut s'y fier.Chez Forensis Lab Le rapport indique le degré de certitude atteint, exprimé en mots : aucune note chiffrée.Voir aussi conforme, non conforme, non concluant
échantillon: L'objet ou la portion de matière soumis à un examen ou à une analyse, par exemple un flacon ou une petite quantité de son contenu. Dans une comparaison, on parle d'« échantillon examiné », pour le distinguer de l'échantillon de référence.Chez Forensis Lab L'échantillon est numéroté, photographié à son arrivée et mis sous scellés ; le numéro l'accompagne jusqu'à sa restitution.Voir aussi échantillon de référence, chaîne de conservation, pièce à conviction
échantillon de référence: Exemplaire de provenance connue, par exemple un produit original, auquel on compare l'échantillon examiné. La comparaison sert à établir si, sur les points examinés, les deux correspondent.Chez Forensis Lab Les échantillons de référence utilisés pour les comparaisons ont une provenance documentée.Voir aussi échantillon, conforme, non conforme
empreinte chimique: Le profil caractéristique d'un produit, c'est-à-dire les substances qu'une analyse chimique y détecte et leurs proportions ; il sert à le comparer à un échantillon de référence, par exemple un original. À ne pas confondre avec l'empreinte cryptographique d'un fichier.Chez Forensis Lab Lors de l'analyse chimique, l'empreinte de la fragrance est superposée à celle de l'original : les éventuelles différences deviennent ainsi mesurables.Voir aussi chromatogramme, échantillon de référence, empreinte cryptographique
lumière ultravioletteUV: Rayonnement invisible à l'œil humain, dont la longueur d'onde est plus courte que celle de la lumière violette. Sous une lampe UV, certains matériaux, encres et vernis émettent une lumière visible (fluorescence) et peuvent révéler des différences qui ne se voient pas à la lumière ordinaire.Chez Forensis Lab À côté d'un exemplaire authentique, le flacon est aussi examiné en lumière rasante et en lumière ultraviolette.Voir aussi échantillon de référence, tolérance
marqueur: Substance particulière dont la présence, l'absence ou la quantité aide à répondre à une question précise, par exemple sur l'origine ou la composition d'un produit. C'est pourquoi, dans les analyses, on la recherche de manière ciblée.Chez Forensis Lab Lors de l'analyse chimique, on recherche de manière ciblée des substances et des marqueurs d'intérêt, selon la mission technique et la méthode applicable.Voir aussi spectrométrie de masse, base de données spectrale, allergènes
pic: Dans un chromatogramme, le signal en forme de pointe qui apparaît lorsqu'une substance sort de la colonne. Sa position dans le temps aide à reconnaître la substance ; son aire est liée à la quantité présente.Chez Forensis Lab La comparaison avec le profil de l'original peut révéler des pics absents, des pics étrangers et des rapports d'aire altérés.Voir aussi chromatogramme, temps de rétention, échantillon de référence
spectrométrie de masse: Technique qui transforme les molécules en particules chargées (ions), souvent en les brisant en fragments, et qui sépare les ions selon le rapport entre leur masse et leur charge. Le spectre obtenu, caractéristique de la substance, aide à l'identifier, en général par comparaison avec des bases de données spectrales.Chez Forensis Lab Lors de l'analyse chimique, réalisée auprès d'un laboratoire tiers, la chromatographie en phase gazeuse est couplée à la spectrométrie de masse pour identifier les composés séparés.Voir aussi chromatographe en phase gazeuse, base de données spectrale, pic
temps de rétentionTR: Le temps que met une substance à sortir de la colonne du chromatographe, mesuré à partir de l'injection de l'échantillon et généralement exprimé en minutes. Dans les mêmes conditions, une même substance sort pratiquement au même moment : c'est pourquoi le temps de rétention aide à la reconnaître.Voir aussi pic, chromatogramme, chromatographe en phase gazeuse
tolérance: La marge à l'intérieur de laquelle une mesure peut s'écarter, en plus ou en moins, de sa valeur de référence tout en restant acceptée. Elle existe parce qu'aucune fabrication ne donne d'exemplaires parfaitement identiques : de petites variations dans les limites de la tolérance sont normales.Chez Forensis Lab Le protocole, à l'état de projet, classe chaque mesure par rapport à la tolérance (dans la tolérance, à sa limite ou au-delà), et non le produit.Voir aussi échantillon, échantillon de référence, bague

Résultats et documents

chaîne de conservation: Documentation continue indiquant qui a eu la garde d'une pièce ou d'un échantillon, quand, où et pourquoi, depuis la collecte jusqu'à la destination finale (par exemple la restitution ou la destruction). Elle sert à démontrer que l'objet est toujours le même et qu'il n'a subi aucune intervention non documentée.Chez Forensis Lab Le procès-verbal de chaîne de conservation fait partie des documents remis avec l'expertise.Voir aussi pièce à conviction, échantillon, procès-verbal
conforme: Résultat d'une analyse comparative : sur les points examinés, l'échantillon correspond aux échantillons de référence auxquels il a été comparé. Ce résultat ne dit rien de ce qui n'a pas été examiné.Chez Forensis Lab L'un des trois résultats du rapport, avec le degré de certitude que celui-ci déclare.Voir aussi échantillon de référence, degré de certitude, non conforme
empreinte cryptographique: Suite de lettres et de chiffres de longueur fixe, calculée sur un fichier au moyen d'un algorithme tel que SHA-256. Il suffit de changer un seul caractère pour que l'empreinte change, et en pratique personne ne peut obtenir la même à partir d'un autre fichier : en la comparant à l'empreinte d'origine, on voit si le fichier a été modifié.Chez Forensis Lab Chaque rapport a une empreinte : le SHA-256 de son fichier JSON, tel qu'il a été émis. Qui détient le fichier la recalcule avec des outils qu'il possède déjà.Voir aussi rapport, schéma JSON
non concluant: Résultat d'une analyse comparative lorsque les éléments recueillis ne permettent pas de dire si l'échantillon est conforme ou non conforme aux échantillons de référence. Il n'établit ni correspondance ni différence.Chez Forensis Lab Le rapport explique pourquoi ; on ne passe au niveau suivant qu'avec l'accord de la personne qui a demandé l'analyse.Voir aussi conforme, non conforme, degré de certitude
non conforme: Résultat d'une analyse comparative : sur les points examinés, l'échantillon présente des différences significatives par rapport aux échantillons de référence auxquels il a été comparé. C'est une donnée technique, non une qualification juridique : les éventuelles responsabilités sont appréciées par l'autorité compétente.Chez Forensis Lab Les différences sont décrites et documentées dans le rapport, que l'on peut confier à son avocat ou à l'autorité compétente.Voir aussi conforme, non concluant, échantillon de référence
rapport: Document écrit qui présente les résultats d'un examen ou d'une analyse. Un rapport technique indique ce qui a été examiné, qui a réalisé l'analyse, avec quelle méthode et avec quel résultat.Chez Forensis Lab Le résultat de l'expertise est un rapport technique numéroté, rédigé en vue d'un usage en justice : l'appréciation en revient au juge.Voir aussi expertise, degré de certitude, empreinte cryptographique
schéma JSON: Document qui décrit la structure que doit avoir un fichier JSON (JSON est un format texte pour les données structurées) : quels champs il contient, de quel type, lesquels sont obligatoires. Un logiciel peut ainsi vérifier automatiquement si un fichier respecte cette structure.Chez Forensis Lab Au-delà du PDF signé, chaque rapport existe comme objet structuré conforme à un schéma JSON public.Voir aussi empreinte cryptographique, rapport

Droit et procédure

auxiliaire de police judiciaire: Expert auquel la police judiciaire fait appel lorsqu'elle accomplit des actes ou des opérations qui exigent des compétences techniques particulières (art. 348, al. 4, c.p.p., Code de procédure pénale italien). La personne choisie ne peut pas refuser son concours.Chez Forensis Lab Appui technique en qualité d'auxiliaire de police judiciaire, en cas de désignation formelle : relevé des pièces, sélection des échantillons, estimation quantitative et rédaction du procès-verbal technique.Voir aussi police judiciaire, consultant technique du ministère public, saisie
Code italien de la propriété industrielle: Recueil des règles italiennes (d.lgs. 30/2005, décret législatif) sur les droits de propriété industrielle, notamment les marques et autres signes distinctifs, les brevets, les dessins et modèles, les indications géographiques et les informations confidentielles des entreprises (secrets d'affaires), ainsi que leur protection contre les atteintes, comme la contrefaçon.Chez Forensis Lab Analyse technique d'éventuelles atteintes aux droits de marque, pour l'appréciation de l'avocat.Voir aussi contrefaçon, concurrence déloyale, marché parallèle
concurrence déloyale: Comportement d'une entreprise contraire à la loyauté professionnelle et susceptible de nuire à un concurrent : par exemple, utiliser des noms ou des signes que l'on peut confondre avec les siens, imiter ses produits de manière à créer une confusion, le dénigrer ou s'approprier les mérites de ses produits (art. 2598 c.c., Code civil italien).Chez Forensis Lab Le dossier technique réunit les éléments techniques sur d'éventuels actes de concurrence déloyale, pour l'appréciation de la direction juridique de la marque ou de son avocat.Voir aussi publicité trompeuse, Code italien de la propriété industrielle, dupe
consultant technique de partieCTP: Expert désigné par une partie pour les aspects techniques d'un procès : il assiste aux opérations du consultant technique désigné d'office ou de l'expert et formule des observations ; en matière pénale, il peut intervenir même en l'absence d'expertise (art. 201 c.p.c. ; art. 225, 230 et 233 c.p.p., codes de procédure civile et pénale italiens). Il peut également être chargé d'une mission en dehors de tout procès. Le sigle CTP vient de l'italien consulente tecnico di parte.Chez Forensis Lab Conseil technique de partie, en matière judiciaire et extrajudiciaire, sur tout le territoire italien.Voir aussi consultant technique désigné d'office, expert, judiciaire et extrajudiciaire
consultant technique désigné d'officeCTU: Expert que le juge désigne dans le procès civil lorsque des compétences techniques particulières sont nécessaires (art. 61 et 191 c.p.c., Code de procédure civile italien) : il mène les investigations qui lui sont confiées et en rend compte dans un rapport écrit. Son rôle est proche de celui de l'expert dans le procès pénal. Le sigle CTU vient de l'italien consulente tecnico d'ufficio.Voir aussi expert, consultant technique de partie, expertise
consultant technique du ministère public: Expert que le ministère public, c'est-à-dire le magistrat qui dirige l'enquête, désigne pour des constatations, des relevés et d'autres opérations techniques qui exigent des compétences particulières (art. 359 c.p.p., Code de procédure pénale italien). Il ne peut pas refuser son concours.Chez Forensis Lab Conseil technique sur désignation de l'autorité (art. 359 c.p.p.).Voir aussi auxiliaire de police judiciaire, police judiciaire, expert
expert: Spécialiste à qui le juge pénal confie une expertise, en le choisissant pour sa compétence particulière en la matière (art. 221 c.p.p., Code de procédure pénale italien) ; dans le procès civil italien, cette fonction revient au consultant technique désigné d'office. Dans l'usage courant, on appelle aussi expert la personne qui rédige une expertise à la demande d'un particulier.Voir aussi expertise, consultant technique désigné d'office, consultant technique de partie
expertise: Examen technique confié à un expert et, par extension, le document écrit qui en présente la méthode, les résultats et les conclusions. Dans le procès pénal, elle est ordonnée par le juge lorsque des compétences particulières sont nécessaires (art. 220 et 224 c.p.p., Code de procédure pénale italien) ; dans l'usage courant, le mot désigne aussi l'examen demandé par un particulier.Chez Forensis Lab Une expertise ne se fait qu'avec le produit en main.Voir aussi expert, rapport, consultant technique désigné d'office
judiciaire et extrajudiciaire: Est judiciaire ce qui se déroule devant un juge, dans le cadre d'un procès ; est extrajudiciaire ce qui se déroule en dehors de tout procès, par exemple une négociation entre les parties, une mise en demeure ou une médiation.Chez Forensis Lab Surveillance du marché parallèle, due diligence et protection de la marque, y compris en matière judiciaire et extrajudiciaire.Voir aussi consultant technique de partie, expertise
pièce à conviction: Objet, échantillon ou trace que l'on recueille au cours d'une enquête ou d'un examen technique parce qu'il peut servir à reconstituer un fait ; il est identifié, décrit et conservé de manière à en garantir l'intégrité. On l'appelle aussi simplement « pièce » ; sa collecte documentée s'appelle le relevé des pièces.Chez Forensis Lab La pièce est numérotée, photographiée à son arrivée et mise sous scellés ; le numéro l'accompagne jusqu'à sa restitution.Voir aussi chaîne de conservation, saisie, échantillon
police judiciairePG: Fonction qui consiste à prendre connaissance des infractions, y compris d'office, à empêcher qu'elles n'aient d'autres conséquences, à en rechercher les auteurs et à préserver les sources de preuve. Elle est exercée par des officiers et des agents des forces de police ou d'autres organes désignés par la loi, sous la direction de l'autorité judiciaire (art. 55 à 57 c.p.p., Code de procédure pénale italien). Le sigle PG vient de l'italien polizia giudiziaria.Chez Forensis Lab Appui technique en qualité d'auxiliaire, en cas de désignation formelle, de la saisie au rapport technique.Voir aussi auxiliaire de police judiciaire, saisie, procès-verbal
procès-verbal: Document écrit qui consigne de manière formelle ce qui a été fait, constaté ou déclaré au cours d'une opération, avec le lieu, la date et les personnes présentes, et qui est signé par son rédacteur. Dans le procès pénal, c'est le mode ordinaire de documentation des actes (art. 134 c.p.p., Code de procédure pénale italien).Chez Forensis Lab Avec l'expertise, on remet aussi le procès-verbal de chaîne de conservation.Voir aussi chaîne de conservation, pièce à conviction, saisie
publicité trompeuse: Publicité qui peut induire en erreur les personnes qu'elle touche et, de ce fait, influencer leurs choix économiques ou porter préjudice à un concurrent. Le d.lgs. 145/2007, décret législatif italien, l'interdit pour protéger les entreprises et les professionnels, et n'admet la publicité comparative, qui fait référence à un concurrent ou à ses produits, qu'à des conditions précises.Chez Forensis Lab Analyse technique d'une éventuelle publicité trompeuse ou comparative illicite, pour l'appréciation de l'avocat.Voir aussi concurrence déloyale, dupe
saisie: Mesure par laquelle l'autorité judiciaire soustrait des biens à la libre disposition de celui qui les détient. Dans le procès pénal, où la police judiciaire peut aussi y procéder en cas d'urgence, elle sert surtout à conserver les preuves (art. 253 c.p.p., Code de procédure pénale italien) ou à éviter que l'infraction n'ait d'autres conséquences (art. 321 c.p.p.).Chez Forensis Lab Sur désignation formelle de l'autorité : relevé des pièces et échantillonnage de la marchandise saisie, estimation quantitative et comparaison avec l'original.Voir aussi pièce à conviction, police judiciaire, procès-verbal
sigles des codes: Abréviations des références aux lois italiennes : c.p.p., codice di procedura penale (Code de procédure pénale) ; c.p.c., codice di procedura civile (Code de procédure civile) ; c.c., codice civile (Code civil) ; c.p., codice penale (Code pénal) ; d.lgs., decreto legislativo (décret législatif), acte ayant force de loi adopté par le Gouvernement sur délégation du Parlement ; art. et artt., articolo et articoli (article et articles).

Produit et marché

bague: Anneau, généralement en métal ou en plastique, qui habille le col du flacon autour du diffuseur et en dissimule la fixation ; sur de nombreux flacons, le bouchon s'emboîte sur la bague.Chez Forensis Lab Parmi les huit points du contrôle à partir des photos : la géométrie de la bague et du bouchon.Voir aussi diffuseur
code de lot: Code imprimé ou gravé sur le produit et sur son emballage, qui identifie la série de fabrication (le lot) et permet de la retrouver. Pour les cosmétiques, parfums compris, le Règlement (CE) 1223/2009, art. 19, exige sur l'étiquette le numéro de lot ou une autre référence permettant d'identifier le produit.Chez Forensis Lab Vérification de la conformité à l'original du produit, de l'emballage, des étiquettes et des codes de lot, en trois niveaux d'analyse.Voir aussi code EAN, Règlement (CE) 1223/2009
code EAN: Numéro, généralement à 13 chiffres, qui identifie un article mis en vente ; il est imprimé avec le code-barres lu en caisse. Il indique la référence, c'est-à-dire le type de produit (un parfum dans un format donné), et non l'exemplaire individuel. Le sigle vient de l'anglais European Article Number.Chez Forensis Lab Parmi les huit points du contrôle à partir des photos : la correspondance entre l'EAN et la référence.Voir aussi code de lot
contrefaçon: Reproduction ou imitation, sans le consentement du titulaire, d'une marque enregistrée ou d'un dessin ou modèle (le design) et, plus généralement, atteinte à un autre droit de propriété industrielle, comme un brevet. Dans le langage courant, le produit qui en résulte s'appelle un « faux ».Chez Forensis Lab Expertises, protection des marques et formation contre la contrefaçon de parfums et de cosmétiques.Voir aussi Code italien de la propriété industrielle, marché parallèle, dupe
diffuseur: Dispositif qui fait sortir le produit du flacon ; pour les parfums, c'est généralement une petite pompe qui le pulvérise, avec un poussoir et un petit tube qui plonge dans le liquide. On l'appelle aussi vaporisateur ou pulvérisateur.Chez Forensis Lab Parmi les huit points du contrôle à partir des photos : la forme et la finition du diffuseur.Voir aussi bague
due diligence: De l'anglais, « diligence requise » : ensemble de vérifications approfondies et documentées portant sur une entreprise, un fournisseur ou une opération, avant un accord ou au cours d'une relation, pour en évaluer la fiabilité et les risques. Dans le commerce, elle peut porter, par exemple, sur un revendeur ou sur un lot de marchandises.Chez Forensis Lab Due diligence sur les détaillants, dans le cadre du conseil aux marques.Voir aussi marché parallèle
dupe: De l'anglais duplicate, « copie » : parfum ou cosmétique qui rappelle un produit connu, par son odeur ou son aspect, mais qui est vendu sous un autre nom, souvent avec la formule « inspiré de ». Il peut être licite ou non : l'appréciation en revient à l'avocat et, en justice, au juge.Chez Forensis Lab Analyse des testeurs et des dupes, et conseil sur leurs éventuelles violations de la réglementation.Voir aussi contrefaçon, concurrence déloyale, publicité trompeuse
marché parallèle: Commerce de produits authentiques en dehors du réseau de distribution officiel du titulaire de la marque, par exemple de produits importés d'un autre pays. Il peut être licite ou non : l'appréciation en revient à l'avocat et, en justice, au juge.Chez Forensis Lab Cartographie du marché parallèle, produit par produit, dans le cadre du conseil aux marques.Voir aussi contrefaçon, testeur, due diligence
testeur: Exemplaire d'un parfum ou d'un cosmétique fourni aux points de vente pour que les clients puissent l'essayer, généralement marqué comme non destiné à la vente et présenté dans un emballage simplifié. Le revendre peut être licite ou non : l'appréciation en revient à l'avocat et, en justice, au juge.Chez Forensis Lab Analyse de la circulation des testeurs dans les canaux parallèles.Voir aussi marché parallèle, dupe

Substances et santé

allergènes: Substances qui peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes, par exemple sur la peau. Pour les cosmétiques, le Règlement (CE) 1223/2009 impose de mentionner dans la liste des ingrédients certains allergènes contenus dans les fragrances, lorsqu'ils dépassent un seuil de concentration fixé par le règlement.Chez Forensis Lab L'analyse chimique peut faire apparaître d'éventuels allergènes non déclarés.Voir aussi Règlement (CE) 1223/2009, chromatographe en phase gazeuse, empreinte chimique
méthanol: Le plus simple des alcools, un liquide incolore utilisé comme solvant ; à ne pas confondre avec l'éthanol, l'alcool des parfums. Dans les cosmétiques, il n'est admis que dans les limites et aux conditions fixées par le Règlement (CE) 1223/2009, car en quantité excessive il peut être nocif.Chez Forensis Lab L'analyse chimique peut faire apparaître d'éventuels solvants au-delà des limites autorisées.Voir aussi Règlement (CE) 1223/2009, chromatographe en phase gazeuse, allergènes
Règlement (CE) 1223/2009: Le règlement européen relatif aux produits cosmétiques, parfums compris, applicable dans toute l'Union depuis le 11 juillet 2013. Il établit qui répond de la sécurité d'un cosmétique, ce que doit indiquer l'étiquette et, dans ses annexes, quelles substances sont interdites et lesquelles ne sont admises que dans certaines limites et à certaines conditions.Chez Forensis Lab Les substances détectées lors des analyses sont également évaluées à la lumière des obligations de ce règlement.Voir aussi allergènes, méthanol, code de lot