Comment nous traitons vos données

Responsable du traitement

Alessandro Pette – Forensis Lab, Palerme · forensislab@pec.it. Vous pouvez adresser à cette adresse toute demande relative au traitement de vos données.

Données recueillies

Sur le site, uniquement les données que vous saisissez dans les formulaires. Formulaire de contact : nom et prénom, courriel, téléphone s'il est indiqué, organisation, objet et message. Candidature Trusted Seller : les données de l'enseigne (enseigne, raison sociale, numéro de TVA, adresse, site web et profils marketplace) et celles du référent (nom et prénom, fonction, e-mail, téléphone). Les photographies et les messages relatifs au dossier sont décrits dans la section suivante.

Photographies et correspondance relatives au dossier

Si vous nous adressez une demande d'expertise ou nous confiez une mission, nous traitons aussi les photographies et les messages que nous échangeons au sujet du dossier, par e-mail ou par PEC, afin de l'examiner et de rédiger le résultat ou le rapport. Les photographies et les données techniques ne peuvent alimenter la base de données comparative du laboratoire que sous une forme qui ne permet pas de remonter jusqu'à vous ou jusqu'au commanditaire, sauf consentement ou obligation légale contraire ; la base de données n'est pas cédée à des tiers (Code éthique 4.3). Les rapports, les expertises et la documentation d'appui sont conservés pendant dix ans, ou plus longtemps si la loi ou la procédure l'exige (Code éthique 3.4 f). Si vous nous communiquez des informations sur votre santé, par exemple une réaction au produit, il s'agit de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD) : nous les traitons uniquement pour ce dossier, y compris pour un éventuel signalement aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi (Code éthique 3.8 e), et elles n'entrent pas dans la base de données comparative.

Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes et gérer les candidatures au programme pilote Trusted Seller, sur la base des mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) ; respecter les obligations légales, par exemple fiscales et comptables (art. 6.1.c du RGPD). Pour ces finalités, le traitement ne repose pas sur le consentement : la case relative à la présente politique, dans les formulaires, en confirme seulement la lecture.

Informations relatives à la santé (art. 9 du RGPD) : dans le cadre des missions, nous les traitons parce qu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou aux fonctions de l'autorité judiciaire (art. 9.2.f du RGPD) ; dans les signalements spontanés des particuliers, comme ceux écrits dans une demande d'expertise, uniquement avec votre consentement explicite, que vous donnez dans le formulaire au moyen d'une case distincte (art. 9.2.a du RGPD) et que vous pouvez retirer à tout moment, sans effet sur le traitement déjà effectué. Si la case n'est pas cochée, le formulaire vous demande de ne pas décrire d'informations relatives à votre santé ; si nous en recevons malgré tout, nous les utilisons uniquement pour vous conseiller de consulter un médecin et, dans les cas prévus par la loi, pour le signalement aux autorités compétentes ; nous ne les conservons ni dans le dossier ni dans l'archive de comparaison.

Données relatives aux infractions (art. 10 du RGPD), par exemple celles d'une saisie : nous ne les traitons que dans le cadre de missions confiées par l'autorité ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice (art. 2-⁠octies du d.lgs. 196/2003, Code italien en matière de protection des données personnelles).

Conservation

Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la candidature et, au-delà, pendant la durée imposée par les obligations légales. Pour les rapports et les expertises, la durée indiquée à la section « Photographies et correspondance relatives au dossier » s'applique.

Destinataires

Les données sont traitées par le responsable du traitement et par Vercel Inc., prestataire d'hébergement, désigné comme sous-traitant (art. 28 du RGPD). Les e-mails arrivent à l'adresse PEC du laboratoire, gérée par le prestataire du service PEC (sous-traitant, art. 28 du RGPD). Les données ne sont pas cédées à des tiers. Elles ne peuvent être communiquées aux autorités compétentes qu'en cas d'obligation légale, de décision de l'autorité judiciaire ou de risque pour la santé (Code éthique 3.8 e).

Transferts hors de l'UE

Certains des prestataires indiqués, dont le prestataire d'hébergement, ont leur siège aux États-Unis. Pour ces prestataires, les transferts de données hors de l'Union européenne reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour les prestataires qui y adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 45 et 46 du RGPD).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité, et vous opposer au traitement (art. 15 à 22 du RGPD), en écrivant à forensislab@pec.it. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données.

Cookies

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